Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L’application et le site Cira (« Cira », « nous ») sont édités par [Raison sociale] ([forme juridique]), dont le siège est situé [Adresse du siège], Bamako, Mali, immatriculée RCCM [numéro] · NIF [numéro]. Le responsable de la publication et du traitement est [Nom du représentant légal].

Point de contact pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : [adresse e-mail vie privée].

2. Cadre juridique et formalités auprès de l’APDP

Les traitements décrits dans cette politique sont soumis à la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali, modifiée par la loi n° 2017-070 du 18 décembre 2017.

L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). Les formalités préalables exigées par la loi (déclaration ou, pour certains traitements, demande d’autorisation) auprès de l’APDP sont en cours d’accomplissement. Les traitements impliquant la géolocalisation et, le cas échéant, le transfert de données hors du Mali relèvent du régime de l’autorisation préalable.

3. Données que nous traitons

3.1 Données que vous nous fournissez

• Compte : numéro de téléphone, prénom et nom, adresse e-mail, photo de profil, langue.
• Profil conducteur : type de véhicule (voiture ou moto), marque, modèle, couleur, plaque d’immatriculation, et les justificatifs demandés pour la vérification (permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance).
• Trajets : points de départ et d’arrivée, point de rendez-vous précis que vous placez sur la carte, date et heure, nombre de places, prix par place.
• Messagerie : les messages échangés dans l’application entre passagers et conducteurs, y compris les messages vocaux.
• Avis et notes : la note et le commentaire laissés après un trajet.
• Recherche vocale (Cira Pro) : l’enregistrement audio de votre demande, transmis à un prestataire de reconnaissance vocale pour être transformé en texte de recherche.
• Adresses enregistrées : votre domicile et votre lieu de travail, si vous choisissez de les enregistrer.
• Assistance : le contenu de vos demandes d’aide et de vos signalements.

3.2 Données collectées automatiquement

• Géolocalisation : pendant un trajet réservé ou publié, la position en temps réel du conducteur est partagée avec les passagers concernés, et celle du passager à l’approche du point de rendez-vous. La localisation en arrière-plan n’est active que lorsqu’un trajet est en cours ; elle repose sur votre consentement et peut être retirée à tout moment dans les réglages de votre téléphone, sans conséquence sur le reste du service.
• Données d’usage : trajets consultés, recherches, réservations, interactions avec l’application.
• Données techniques : modèle d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, identifiant de notification, adresse IP, journaux d’erreurs.

3.3 Données sensibles

Nous ne collectons pas de données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ni de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle. Merci de ne pas en faire figurer dans vos messages, vos avis ou vos demandes d’assistance.

4. Finalités et base légale

Chaque donnée est traitée pour une finalité déterminée, explicite et légitime, et n’est pas utilisée ultérieurement de manière incompatible avec celle-ci :

• Fournir le service (exécution du contrat que constituent nos conditions d’utilisation) : compte, publication et recherche de trajets, mise en relation, point de rendez-vous, suivi en direct, messagerie, notation.
• Géolocalisation en temps réel et recherche vocale (votre consentement) : suivi du trajet, transcription de la demande vocale.
• Sécurité, prévention de la fraude et modération (intérêt légitime de Cira et des membres à un service sûr) : vérification des conducteurs, modération des messages et des avis, détection des abus, traitement des signalements.
• Paiement (exécution du contrat) : règlement du trajet en espèces ou par mobile money, abonnement Cira Pro.
• Communication liée aux trajets (exécution du contrat) : confirmations, rappels, changements, notification d’un message reçu, par notification, SMS ou e-mail.
• Amélioration du service (intérêt légitime) : mesure d’audience respectueuse de la vie privée, correction des anomalies.
• Respect d’obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes dans le cadre prévu par la loi.

5. Destinataires

• Les autres membres : lorsqu’un trajet vous met en relation, le conducteur et le passager voient mutuellement le prénom, la photo, la note, le véhicule (côté conducteur) et le point de rendez-vous, et peuvent échanger des messages. Votre numéro de téléphone n’est pas affiché : les échanges passent par l’application.
• Nos sous-traitants : hébergement et stockage des fichiers, envoi des SMS et des notifications, fournisseur de cartes et d’itinéraires, reconnaissance vocale, mesure d’audience et suivi des erreurs. Ils agissent uniquement sur nos instructions écrites, pour les seules finalités décrites ici, et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité.
• Prestataires de paiement : pour le traitement des paiements mobile money et de l’abonnement Cira Pro.
• Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi l’exige ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• En cas d’opération sur la société (fusion, cession, réorganisation) : avec information préalable des personnes concernées.

Nous ne vendons pas vos données et ne les louons pas à des tiers.

6. Transferts de données hors du Mali

Certains de nos sous-traitants hébergent ou traitent des données en dehors du Mali. Un tel transfert n’a lieu que vers un État assurant un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel ou, à défaut, sur le fondement d’une autorisation de l’APDP ou d’une des exceptions prévues par la loi (notamment votre consentement explicite ou la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat conclu avec vous). La liste des pays concernés et les garanties correspondantes peuvent être obtenues à l’adresse [adresse e-mail vie privée].

7. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte : pendant la durée d’activité du compte, puis jusqu’à 12 mois après sa fermeture.
• Trajets, réservations et avis : jusqu’à 3 ans après le trajet, pour la sécurité, la gestion des litiges et les statistiques.
• Messages : jusqu’à 12 mois, sauf signalement ou procédure en cours.
• Enregistrements de recherche vocale : supprimés après transcription, ou conservés au maximum 30 jours en cas d’incident technique.
• Justificatifs des conducteurs : pendant la durée d’activité du compte conducteur, puis archivés le temps nécessaire au respect de nos obligations légales.
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité et confidentialité

Nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés : chiffrement des échanges, contrôle et journalisation des accès, cloisonnement, stockage des fichiers sensibles sur un espace privé. Toute personne agissant sous notre autorité et ayant accès aux données ne les traite que sur nos instructions. Protégez l’accès à votre téléphone et ne communiquez jamais le code reçu par SMS.

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement, ses finalités et ses destinataires — objet de la présente politique.
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication.
• Droit de rectification : faire rectifier, compléter ou mettre à jour des données inexactes, incomplètes ou périmées, et faire effacer celles dont la collecte, l’utilisation ou la conservation est interdite.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection.

Au-delà de ces droits, Cira vous permet également de supprimer votre compte et d’obtenir une copie de vos données dans un format lisible.

Certaines actions sont accessibles directement dans l’application (modification du profil, suppression du compte). Pour les autres, écrivez-nous à [adresse e-mail vie privée] en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.

10. Réclamation auprès de l’APDP

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) d’une réclamation : [adresse postale et coordonnées de l'APDP], Bamako, Mali.

11. Mineurs

Cira est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.

12. Cookies et traceurs

Le site vitrine utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, un outil de mesure d’audience configuré pour respecter votre vie privée. L’application mobile n’utilise pas de cookies publicitaires et aucune donnée n’est cédée à des fins de publicité ciblée.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Nous contacter

[Raison sociale] ([forme juridique]) — [Adresse du siège], Bamako, Mali — questions relatives aux données : [adresse e-mail vie privée].

Voir aussi nos conditions générales d’utilisation.